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Article 1. Définition

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Les présentes conditions générales ont pour but d’encadrer juridiquement la publication & l’utilisation du site: 

https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga

Ci-après seront définis les droits et les obligations du responsable de publication, ainsi que ceux de l'utilisateur.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par anahata la pause yoga, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga est mis à jour régulièrement par la responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Article 2. Mentions Légales

 

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin pour La Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN), il est précisé ici le nom et les coordonnées des intervenants dans la gestion du site https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga

 

Anahata la pause yoga est une micro-entreprise de services de cours de yoga et d’hypnose, enregistrée à l’URSSAF du Gers (32) :

• SIREN N°        844 860  718     / Code APE : 851Z

• Dirigeant :       Mme Gwendoline Roblet

• Siège social :  LD SARAILLE 32310 BEZOLLES

• Tel :                  07 69 10 18 25

• Mail :               anahatalapauseyoga@gmail.com

Selon l’article 293B, la micro-entreprise Anahata la pause yoga n’est pas soumise à la TVA.

 

Responsable de publication et webmaster

   Mme Gwendoline Roblet

   anahatalapauseyoga@gmail.com

   LD SARAILLE 32310 BEZOLLES

   07 69 10 18 25

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​L’hébergeur du site

   Wix
   Wix.com Inc.

   Adresse :500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

   Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Article 3. Objet du site

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Le site   https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga a pour but de promouvoir et d'exposer sur le réseau internet l’ensemble des activitées de Anahata la pause yoga et en particuliers les services de cours de yoga proposés par Gwendoline Roblet, dirigeante de la micro-entreprise Anahata la pause yoga.  La micro-entreprise s’efforce de fournir sur le site https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les prix sont indiqués dans le descriptif des cours, en euros, à titre d’information.

Selon l’article 293B, la micro-entreprise anahata la pause yoga n’est pas soumis à la TVA

Tous les cours proposés ne sont pas forcément disponible étant possiblement déjà plein, car limités à 12 personnes.

 

Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Article 5. Limitations de responsabilité.

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https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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Article 6. Droit à la propriété intellectuelle

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La structure générale du site https://gersyoga.wixsite.com/lapauseyoga  ainsi que les photos, textes, graphiques, images, sons, vidéos, etc.,  la composant, sont la propriété de  Gwendoline Roblet, de ses partenaires et/ou de l’hébergeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du propriétaire est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon (au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.) Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et écrite du responsable de publication. 

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Article 7. Loi applicable

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Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation française et sont rédigées dans la langue française. En cas d'absence de résolution à l'amiable d'un litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

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Date de mise en ligne : 1 janvier 2019  Date de la dernière mise à jour le 27 février 2020

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